Les statuts de l’association

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Les statuts de l’association

avril 6, 2016
Philippe Spitz
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Alsace Terre d’Accueil Association est une association de doit local Alsace-Moselle. L’association est inscrite au Tribunal d’Instance de Haguenau et régie par les articles 21 et 79 du Code Civil Local maintenus en vigueur par la loi de la législation française du 1er juin 1924.

Extraits des statuts

TITRE I – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

[…]

Article 2 :

L’objet de l’Association Alsace Terre d’Accueil Association est d’être une interface entre les associations et les organisations existantes s’occupant de réfugiés, de solliciteurs d’asile et de personnes en extrême précarité, afin de les fédérer et d’améliorer les services rendus. Elle mettra en contact tout citoyen voulant apporter son aide avec des organismes, des associations et des collectivités sur le territoire de tout l’est de la France.

Alsace Terre d’Accueil Association est très attentive à exister harmonieusement aussi bien dans les villes qu’à la campagne.

Alsace Terre d’Accueil Association est une association active qui œuvre dans le concret.

Alsace Terre d’Accueil Association exerce toutes les activités nécessaires à cet objet. […]”

 

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